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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/04/2025
  1. Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :
  2. de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196)
  3. de Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l'Accord euro méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part, (n° 1251).
  4. Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n° 1113) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues (M. Arthur Delaporte, rapporteur)
  5. Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États Unis d'Amérique Donald Trump et à réaffirmer l'engagement de l'Union européenne en faveur de la paix, de la justice, de la défense des droits et libertés fondamentales, de la coopération et de la solidarité entre les peuples (n° 1196) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono (NNN rapporteur (e))
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Aymeric Morin, directeur général adjoint délégué chargé de l'offre de services de France Travail, M. Jean-Pierre Tabeur, directeur des services aux demandeurs d'emploi, et Mme Virginie Met, responsable du département dispositifs spécifiques et inclusion par l'emploi au sein de la direction des services aux demandeurs d'emploi
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 02/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel
  2. - Confédération française démocratique du travail (CFDT) – M. Olivier Guivarch, secrétaire national, et M. Eric Mignon, secrétaire confédéral au service emploi et sécurisation des parcours professionnels
  3. - Confédération générale du travail (CGT) – Mme Sophie Binet, secrétaire générale, et M. Baptiste Talbot, responsable confédéral de la coordination des luttes
  4. - Force ouvrière (FO) – Mme Patricia Drevon, secrétaire confédérale en charge de l'organisation et des affaires juridiques, et M. Sébastien Dupuch, assistant du secrétaire général
  5. - Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) – M. Bertrand Mahé, délégué national en charge de l'emploi, et M. Franck Boissart, responsable du service emploi, formation, travail
  6. - Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) – M. Cyril Chabanier, président, et M. Frédéric Belouze, chef de file sur les questions d'emploi et de chômage
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Bénédicte Rollin, avocate associée chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé
Question écrite n° 4517 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 25/02/2025
numérique - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE - Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/03/2025
politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée - Situation Politique - République de Guinée
Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 11/03/2025
étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
Question écrite n° 4256 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Handicap : bilan et perspectives vingt ans après la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 3742 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 04/02/2025
personnes handicapées - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ? - Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
Question écrite n° 5064 de M. Vincent Caure
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement - Bilan d'étape du label EFE3D - Bilan d'étape du label EFE3D