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Question écrite n° 5508 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai - Réglementation applicable aux boulangeries et pâtisseries le 1er mai
Compte rendu de réunion n° 203 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 13/03/2025
  1. Audition publique sur le vol spatial habité (Pierre Henriet, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
Question écrite n° 4736 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 04/03/2025
politique extérieure - Protéger les chrétiens de la violence islamiste - Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Question écrite n° 5662 de M. Guillaume Gouffier Valente
Date de dépôt : 08/04/2025
action humanitaire - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025 - Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Question écrite n° 4251 de M. Arnaud Simion
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées - Bilan de la loi du 11/02/2005 en faveur des personnes handicapées
Question écrite n° 5386 de M. Perceval Gaillard
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer - La Réunion : activation du Fonds de secours pour les outre-mer
Question écrite n° 4933 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/03/2025
presse et livres - Soutien aux diffuseurs de presse - Soutien aux diffuseurs de presse
Question écrite n° 5770 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 08/04/2025
maladies - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives - Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
Question écrite n° 5400 de M. Thierry Sother
Date de dépôt : 25/03/2025
politique extérieure - Crise humanitaire et violences au Sahel - Crise humanitaire et violences au Sahel
Question écrite n° 4724 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 04/03/2025
personnes handicapées - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap - Garantir les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap