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Question écrite n° 17361 de Mme Véronique Ludmann
Date de dépôt : 28/07/2026
nuisances - Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball - Nuisances sonores liées aux terrains de padel et pickleball
Question écrite n° 17447 de Mme Agnès Pannier-Runacher
Date de dépôt : 28/07/2026
transports ferroviaires - Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers - Électrification de la section Amiens - Rang-du-Fliers
Question écrite n° 17417 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 28/07/2026
ruralité - Calcul des dotations relatives aux routes communales - Calcul des dotations relatives aux routes communales
Question écrite n° 17399 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 28/07/2026
prestations familiales - Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés - Extension du CMG pour les parents aux horaires décalés
Question écrite n° 17235 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 28/07/2026
assurance maladie maternité - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie - Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie
Question écrite n° 17264 de Mme Audrey Abadie-Amiel
Date de dépôt : 28/07/2026
déchets - Réforme de la filière REP - Réforme de la filière REP
Question écrite n° 17458 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 28/07/2026
voirie - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux - Accompagnement des communes dans l'entretien des ponts communaux
Question écrite n° 17357 de M. Thomas Lam
Date de dépôt : 28/07/2026
nouvelles technologies - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE - Accès des citoyens aux services IA développés hors-UE
Question écrite n° 17330 de Mme Michèle Martinez
Date de dépôt : 28/07/2026
justice - Durcissement de la législation concernant les incendiaires - Durcissement de la législation concernant les incendiaires
Question écrite n° 17296 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 28/07/2026
établissements de santé - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics - Retards de paiement des fournisseurs par les centres hospitaliers publics