Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4274 de M. François Gernigon: Date de dépôt : 18/02/2025; politique extérieure - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo - Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
Question écrite n° 5614 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 01/04/2025; politique extérieure - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo - Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Question écrite n° 96 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon - Clarification du cadre juridique de la lutte contre la prolifération du chardon
Question écrite n° 4016 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 11/02/2025; politique extérieure - Procès politique au Haut-Karabakh - Procès politique au Haut-Karabakh
Question écrite n° 5616 de M. Jean-Pierre Taite: Date de dépôt : 01/04/2025; politique extérieure - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne - Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
Question écrite n° 5719 de M. José Gonzalez: Date de dépôt : 08/04/2025; enfants - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
Question écrite n° 3990 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - Loi du 11 février 2005 - Loi du 11 février 2005
Question écrite n° 3999 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 11/02/2025; personnes handicapées - 20 ans de la loi du 11 février 2005 - 20 ans de la loi du 11 février 2005
Question écrite n° 1329 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités sociales - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel - Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 18/02/2025; personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?