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- Amendement n° 3412 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Ciotti, M. Michelet, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny - Article 11 SEXIES - Adopté
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- Amendement n° 2886 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 SEXIES - Adopté
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- Amendement n° 2337 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Bothorel - Article 11 SEPTIES - Non soutenu
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- Amendement n° 2533 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Mazaury, M. Bataille et M. Molac - Article 12 - Non soutenu
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- Amendement n° 2808 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 SEPTIES - Adopté
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- Amendement n° 3487 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 TER - Adopté
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- Amendement n° 2562 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 12 QUINQUIES - Adopté
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- Amendement n° 3495 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 12 QUINQUIES - Rejeté
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- Amendement n° 2798 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de Mme Violland, Mme Lingemann, Mme Piron, M. Ott, M. Isaac-Sibille, M. Lam, M. Brard et Mme Pannier-Runacher - Article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 3473 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 10/01/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 21 - Adopté
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