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- N° 1069 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à plafonner les frais d'incidents bancaires et à bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Plafonner les frais d'incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif)
- Question écrite n° 4929 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée - Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
- Question écrite n° 3747 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Vingt ans après la loi du 11 février 2005 - Vingt ans après la loi du 11 février 2005
- Question écrite n° 4012 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- politique extérieure - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23 - Agression de la RDC par les miliciens du groupe M23
- Question écrite n° 5031 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues - Contrôle technique des deux-roues
- Question écrite n° 4381 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- commerce extérieur - Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE - Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
- Question écrite n° 5591 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- maladies - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives - Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 4911 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap. - Bilan de la loi du 11 février 2005 sur le handicap.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/02/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Duclos-Grisier, directrice de l'information légale et administrative (DILA)
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 12/03/2025
- – Audition commune, ouverte à la presse, de M. Alexandre Dézé, professeur de science politique à l'université de Montpellier, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde.
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