Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3491 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 24 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3465 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3047 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 19 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2398 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Labaronne - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3477 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2892 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Thierry, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et Mme Voynet - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2884 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 10 SEXIES - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2692 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Le Fur - Article 21 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2875 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Melchior - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2732 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Le Fur - Article 21 BIS - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)