153616 résultats trouvés
- Question écrite n° 1594 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/10/2024
- transports routiers - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds - Mécanisme « d'écocontribution » ciblant les poids lourds
- Question écrite n° 5806 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 08/04/2025
- personnes handicapées - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) - Situation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
- Question écrite n° 1600 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 05/11/2024
- administration - L'avenir du service commun des laboratoires - L'avenir du service commun des laboratoires
- Question écrite n° 3738 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
- Question écrite n° 3992 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 11/02/2025
- personnes handicapées - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité - Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité
- Question écrite n° 4715 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer - L'abaissement du seuil de TVA et les très petites entreprises en Outre-mer
- Question écrite n° 4367 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/02/2025
- bois et forêts - AOC Bois du Jura - AOC Bois du Jura
- Dossier législatif - Instituer la transparence des aides publiques aux entreprises
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 06/05/2025
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- - à la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1353) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
- - en deuxième lecture, à la proposition de loi modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 1354) (M. Eric Pauget, rapporteur) ;
- - à la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 913) (Mme Naïma Moutchou, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/05/2025
- - Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
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