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- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 29/04/2025
- - Suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/04/2025
- - Suite de l'examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
- Dossier législatif - Fin du maintien à vie dans le logement social
- Dossier législatif - Créer le statut de réfugié scientifique
- Texte adopté n° 105 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
- N° 1338 - Proposition de loi de M. François Hollande visant à créer le statut de réfugié scientifique
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Créer le statut de réfugié scientifique)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 08/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de section honoraire au Conseil d'État, ancien directeur général du travail au ministère du travail
- N° 1301 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
- Dossier législatif - Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- N° 1323 - Proposition de loi de Mme Julie Laernoes visant à renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires)
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