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- Texte adopté n° 109 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Question écrite n° 4474 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 25/02/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Transmission des crédits du CPF aux enfants - Transmission des crédits du CPF aux enfants
- Question écrite n° 305 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Situation des ATSEM - revalorisations salariales - Situation des ATSEM - revalorisations salariales
- Question écrite n° 1704 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat - Durée des conventions d'opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat
- Question écrite n° 5208 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Feux de forêt - Feux de forêt
- Question écrite n° 307 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enseignement privé - Article 6 de la « loi Molac » - Article 6 de la « loi Molac »
- Question écrite n° 280 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- énergie et carburants - Sur l'inflation des prix du gaz - Sur l'inflation des prix du gaz
- Question écrite n° 3233 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 21/01/2025
- collectivités territoriales - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau - Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Question écrite n° 4332 de M. Guillaume Lepers
- Date de dépôt : 18/02/2025
- tourisme et loisirs - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
- Texte adopté n° 110 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
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