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Amendement n° 2726 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Eskenazi et M. Philippe Brun - Article 15 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2900 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 15 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3493 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 16 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3463 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 16 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3492 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 16 TER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3214 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Leseul - Article 16 BIS - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3119 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 15 BIS - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2903 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de Mme Laernoes, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 15 TER - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3482 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de le Gouvernement - Article 16 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3121 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247: Date de dépôt : 10/01/2026; Amendement de M. Juvin - Article 16 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)