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Question écrite n° 1046 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 15/10/2024
télécommunications - Déploiement de la téléphonie mobile - Déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite n° 296 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 08/10/2024
enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
Question écrite n° 1404 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Composition des conseil d'administration des régies municipales - Composition des conseil d'administration des régies municipales
Question écrite n° 819 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 15/10/2024
bois et forêts - Moyens des communes et investissements de débroussaillement - Moyens des communes et investissements de débroussaillement
Question écrite n° 1407 de M. Théo Bernhardt
Date de dépôt : 29/10/2024
communes - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL - Subdélégation de l'exercice du droit de préemption aux EPFL
Question écrite n° 4238 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 18/02/2025
médecine - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle - Proportionnalité de la périodicité de la cotisation annuelle
Question écrite n° 2983 de M. Éric Woerth
Date de dépôt : 24/12/2024
sécurité routière - Forfait post-stationnement (FPS) - Forfait post-stationnement (FPS)
Question écrite n° 5342 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 25/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux
Question écrite n° 5247 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 25/03/2025
associations et fondations - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 04/03/2025
entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME