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- Question écrite n° 5342 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux - Accès des apprentis mineurs au covoiturage dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 5247 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 25/03/2025
- associations et fondations - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes - Subvention à la fédération nationale de la maison des potes
- Question écrite n° 4673 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- entreprises - Simplification du Pacte vert pour les PME - Simplification du Pacte vert pour les PME
- Question écrite n° 1501 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 29/10/2024
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- Question écrite n° 268 de M. Aurélien Saintoul
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- énergie et carburants - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF - ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF
- Question écrite n° 1390 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Assurabilité des collectivités territoriales - Assurabilité des collectivités territoriales
- Question écrite n° 2948 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 24/12/2024
- jeunes - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture - Pérennisation du contrat d'engagement jeune-jeunes en rupture
- Question écrite n° 2410 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 03/12/2024
- aménagement du territoire - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes - Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes
- Question écrite n° 1146 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Manque de reconnaissance des ATSEM - Manque de reconnaissance des ATSEM
- Question écrite n° 1110 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/10/2024
- collectivités territoriales - Tribune départementalisée dans un magazine régional - Tribune départementalisée dans un magazine régional
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