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- Question écrite n° 5631 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 01/04/2025
- publicité - Matraquage publicitaire - Matraquage publicitaire
- Question écrite n° 4085 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 11/02/2025
- tourisme et loisirs - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme? - Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
- Question écrite n° 1801 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Situation du fret ferroviaire en France - Situation du fret ferroviaire en France
- Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 07/05/2025
- - Audition commune, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale, de présentation du rapport de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité par M. Erwan Balanant, rapporteur et Mme Sandrine Rousseau, présidente.
- Texte adopté n° 96 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte)
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 03/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
- - M. Alexandre Kara, directeur de l'information de France Télévisions
- - Mme Livia Saurin, secrétaire générale adjointe de France Télévisions
- - M. Cyril Guinet, directeur de la réglementation, de la déontologie et du pluralisme de France Télévisions
- - M. Thomas Bauder, directeur de l'information de CNews
- - M. Christophe Roy, directeur des affaires réglementaires et concurrence du groupe Canal+
- - Mme Julie Burguburu, secrétaire générale du Groupe TF1
- - M. Guillaume Debré, directeur général de LCI
- - M. Fabien Namias, directeur général de BFMTV
- - Mme Alix de Montesquieu, responsable des affaires publiques RMC BFM
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 09/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, de représentants du ministère de la Justice :
- - M. Roland de Lesquen, adjoint au directeur des services judiciaires (DSJ)
- - Mme Aurélie Grenot-Devidjan, cheffe du pôle de l'évaluation et de la prospective (DSJ)
- - M. Clément Henry, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
- - M. Adrien Tanné, rédacteur au bureau du droit constitutionnel et du droit public général de la direction des affaires civiles et du sceau
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 05 mai 2025
- Date de séance : 05/05/2025
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/05/2025
- - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1281) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/05/2025
- Soutenir le Danemark et le Groenland et oeuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense (n°1170) : examen de la proposition de résolution européenne (MM. Vincent Caure et Damien Girard, rapporteurs)
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