153616 résultats trouvés
- N° 1370 rapport - Rapport de M. Stéphane Viry sur la proposition de loi de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255).
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels)
- N° 1128 - Proposition de loi de Mme Marie-Charlotte Garin visant à supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et à garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux)
- Dossier législatif - Supprimer toute interprétation du mariage comme impliquant un "devoir conjugal" et garantir le consentement explicite aux relations sexuelles entre époux
- N° 1378 rapport - Rapport de M. Harold Huwart sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Harold Huwart et plusieurs de ses collègues de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (1240).
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 06 mai 2025
- Date de séance : 06/05/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal
- 3. Lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1373 rapport - Rapport de M. Paul-André Colombani sur la proposition de loi de M. Paul-André Colombani et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la mortalité infantile (1237).
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- N° 1371 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239).
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
- Dossier législatif - Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
- N° 1402 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer la natalité
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Relancer la natalité)
- Dossier législatif - Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
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