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- Dossier législatif - Protéger la santé des populations et l’environnement contre les nuisances aériennes
- N° 1408 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
- Dossier législatif - Moderniser le dispositif des titres-restaurant
- Dossier législatif - Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
- N° 1386 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Protéger la santé des populations et l'environnement contre les nuisances aériennes)
- N° 1419 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Moderniser le dispositif des titres-restaurant)
- N° 1397 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d'une association subventionnée)
- Dossier législatif - créer un forfait journalier de contribution aux frais d’incarcération pour les personnes détenues
- Dossier législatif - Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
- Dossier législatif - Création d'un statut de vétéran
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