153616 résultats trouvés
- N° 1391 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite portant création d'un statut de vétéran
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Création d'un statut de vétéran)
- N° 1400 - Proposition de loi de M. Stéphane Rambaud visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues)
- Dossier législatif - Relancer la natalité
- Dossier législatif - Favoriser de développement durable des territoires
- N° 1394 - Proposition de loi de M. Emeric Salmon visant à assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Assortir d'une astreinte journalière l'exécution des obligations de quitter le territoire français)
- N° 1395 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à permettre l'ouverture encadrée de certains commerces de proximité le 1er mai
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Permettre l'ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai)
- Dossier législatif - Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
- Dossier législatif - Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
- N° 1396 - Proposition de loi de M. Julien Dive visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai)
- Dossier législatif - Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats