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- N° 1407 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann instituant, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail)
- N° 1389 - Proposition de loi de M. Boris Tavernier visant à reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances
- Date de dépôt : 13/05/2025
- Voir le dossier (Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s'inspirant du chèque-vacances)
- Dossier législatif - Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français
- Amendement n° 610 - SOINS PALLIATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1281
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Christophe, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Brard, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Lise Magnier, M. Moulliere, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Soins palliatifs et d’accompagnement)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 13/05/2025
- - Présentation du rapport d'information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur) ;
- - Présentation du rapport d'information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur).
- Dossier législatif - Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 13/05/2025
- – Audition de Mme Sandrine Josso, députée de Loire-Atlantique et Mme Véronique Guillotin, sénatrice de Meurthe-et-Moselle, sur les conclusions de leur mission sur la soumission chimique.
- Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/05/2025
- – Audition de M. Olivier BRUYERON, président de Coordination Sud sur le financement de l'aide publique au développement
- Dossier législatif - Rapport d'information sur l’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l'extension du risque incendie
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/03/2025
- Audition « focus »
- – Audition sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale, de Mme Bénédicte Colnet, cheffe de bureau de Produits de santé, et de M. Harry Partouche, sous-directeur des études et des prévisions financières
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