153779 résultats trouvés
- Dossier législatif - La lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France
- Dossier législatif - L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation
- Dossier législatif - Création d’un Grenelle du logement
- Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
- Dossier législatif - Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
- Dossier législatif - Mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en France
- Dossier législatif - Encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ans
- N° 1119 - Proposition de résolution de M. Frédéric Valletoux instituant une journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19
- Date de dépôt : 14/03/2025
- Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux soignants et aux victimes du covid-19)
- N° 878 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés
- Date de dépôt : 03/02/2025
- Voir le dossier (Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupés)
- N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
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