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- N° 1372 rapport - Rapport de M. Christophe Naegelen sur la proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la pédocriminalité (369).
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la pédocriminalité)
- Dossier législatif - Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela
- Dossier législatif - Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique extra-européennes, ainsi qu’à l’évaluation de leur impact économique, fiscal, et écologique
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Dossier législatif - Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
- Dossier législatif - Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France
- Dossier législatif - Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
- Dossier législatif - Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
- Dossier législatif - Inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
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