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- N° 562 - Proposition de résolution de M. Damien Girard tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés
- Date de dépôt : 15/11/2024
- Voir le dossier (Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnement social de leurs salariés)
- Dossier législatif - Utilisation des aides publiques versées aux entreprises
- Dossier législatif - Renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violences
- Dossier législatif - Suivi et pilotage de la production de logements sociaux
- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Marseille en grand
- Dossier législatif - Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalements
- Dossier législatif - Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations des droits humains et des libertés fondamentales
- Dossier législatif - Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
- Dossier législatif - Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.
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