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- N° 166 - Proposition de résolution de M. Erwan Balanant tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- Date de dépôt : 20/08/2024
- Voir le dossier (Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité)
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- Dossier législatif - Convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième République
- Dossier législatif - Renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveurs
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- Dossier législatif - Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale
- Dossier législatif - Examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès
- Dossier législatif - Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales
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