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- N° 3105 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l'immigration
- Date de dépôt : 04/08/2026
- Voir le dossier (Le coût de l'immigration)
- Question écrite n° 17630 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 04/08/2026
- transports aériens - Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans - Réglementation des ULM : suppression de la limite d'âge de 70 ans
- Question écrite n° 17626 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 04/08/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2° - TVA promesses vente, contrat réservation conclusion fait générateur art.257I1-2°
- Question écrite n° 17547 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- jeunes - Maisons des adolescents - Maisons des adolescents
- Question écrite n° 17477 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- bâtiment et travaux publics - Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics - Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics
- Question écrite n° 17556 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 04/08/2026
- mines et carrières - Inégalité de traitement des industries de matériaux - Inégalité de traitement des industries de matériaux
- Question écrite n° 17627 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- télécommunications - Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable - Implantation d'antennes-relais sans concertation préalable
- Question écrite n° 17502 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- dépendance - La prise en charge de la dépendance - La prise en charge de la dépendance
- Question écrite n° 17522 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 04/08/2026
- enseignement supérieur - Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie - Inégalités territoriales d'accès aux études supérieures de psychologie
- Question écrite n° 17625 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 04/08/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI - TVA baux constitutifs de droits réels maintien de l'option art. 260, 5° CGI
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