153681 résultats trouvés
- Question écrite n° 17320 de M. Benoît Larrouquis
- Date de dépôt : 28/07/2026
- Français de l'étranger - Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE - Défaillances de la PSC des agents du MEAE et de l'AEFE
- Question écrite n° 17313 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 28/07/2026
- fonction publique territoriale - Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties - Prévoyance des agents territoriaux et continuité des garanties
- Question écrite n° 17395 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 28/07/2026
- politique sociale - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA - Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA
- Question écrite n° 17391 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 28/07/2026
- politique extérieure - Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée - Position de la France sur la libération de Mamadou Aliou Bah en Guinée
- Question écrite n° 17347 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- médecine - Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors - Déserts médicaux et affectation des docteurs juniors
- Question écrite n° 17326 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- institutions sociales et médico sociales - Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques - Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques
- Question écrite n° 17389 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 28/07/2026
- politique extérieure - Aide publique au développement et solidarité internationale - Aide publique au développement et solidarité internationale
- Question écrite n° 17223 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- agriculture - PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture - PAC 2028-2034 : préserver l'enveloppe européenne dédiée à la viticulture
- Question écrite n° 17429 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 28/07/2026
- sécurité des biens et des personnes - Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt - Insuffisance des moyens aériens face aux feux de forêt
- Question écrite n° 17336 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 28/07/2026
- logement - Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements - Pertinence des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements
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