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- N° 1967 rapport - Rapport de Mme Colette Capdevielle sur la proposition de résolution européenne de Mme Colette Capdevielle et plusieurs de ses collègues relative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique (n°1775).
- Date de dépôt : 15/10/2025
- Voir le dossier (La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l'ère numérique)
- N° 2910 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Limongi et Mme Sabine Thillaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
- Date de dépôt : 10/06/2026
- Voir le dossier (DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »)
- N° 2060 tome II - Avis de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).
- Date de dépôt : 05/11/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- N° 3009 rapport - Rapport de M. Jean-Luc Fugit établi au nom de l'office, sur l'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
- Date de dépôt : 02/07/2026
- Voir le dossier (L'évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l'article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/02/2025
- Audition, ouverte à la presse, de l'amiral Pierre Vandier, commandant suprême allié pour la transformation de l'OTAN (cycle Europe de la défense).
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
- Date de réunion : 20/03/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur les politiques industrielles dans le monde, réunissant :
- - M. Christian Saint-Etienne, professeur des universités émérite, titulaire de la chaire d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers
- - M. David Baverez, investisseur et spécialiste de la Chine
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 09/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Eric Trappier, président directeur général de Dassault Aviation, sur l'Europe de la défense et les coopérations européennes.
- N° 1464 rapport - Rapport de Mme Dominique Voynet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (n°1257).
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/10/2024
- Audition, ouverte à la presse, du général d'armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace, sur le projet de loi de finances 2025.
- Compte rendu de réunion n° 62 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Caroline Krajka, sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères (cycle « Espaces maritimes et enjeux de défense »).
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