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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 06/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard FRITCH, ancien Président de la Polynésie française (en visioconférence)
- Dossier législatif - Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 21/05/2025
- - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Examen de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1) (n° 1332) (M. David Amiel, rapporteur). En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au lundi 19 mai 2025, à 12 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.
- N° 1443 rapport - Rapport de M. Romain Daubié de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations.
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 20/05/2025
- - Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- N° 1449 rapport - Rapport de M. David Amiel sur la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (1332).
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 09/04/2025
- - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et de M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur les propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) et relative à la fin de vie (n° 1100)
- - Examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 14/05/2025
- - Table-ronde, ouverte à la presse, portant sur la genèse du programme nucléaire français et sur les essais nucléaires en Algérie : MM. Dominique MONGIN, docteur en histoire, expert associé au CIENS de l'ENS-Ulm, et Yannick PINCÉ, docteur en histoire et professeur agrégé, chercheur associé au CIENS de l'ENS-Ulm
- À 17 heures
- -Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric POIRRIER, ancien chef du département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires (DSCEN) (en visioconférence)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 07/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Dormagen, président de Cluster17
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