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- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 20/05/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur
- N° 1446 rapport - Rapport de M. Jean Terlier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 20 mai 2025
- Date de séance : 20/05/2025
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Droit à l’aide à mourir
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 10/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales représentatives de Crédit commercial de France (CCF)
- Question au Gouvernement n° 672 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 14/05/2025
- outre-mer - Situation économique à La Réunion - Situation économique à La Réunion
- Question au Gouvernement n° 665 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 14/05/2025
- crimes, délits et contraventions - Agressions de sapeurs-pompiers - Agressions de sapeurs-pompiers
- Question au Gouvernement n° 662 de Mme Céline Hervieu
- Date de dépôt : 14/05/2025
- discriminations - Manifestation du Comité du 9-Mai - Manifestation du Comité du 9-Mai
- Question au Gouvernement n° 659 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 14/05/2025
- lois - Abolition du Code noir - Abolition du Code noir
- Question au Gouvernement n° 667 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 14/05/2025
- religions et cultes - Lutte contre l’islamisme - Lutte contre l’islamisme
- Question au Gouvernement n° 680 de M. David Magnier
- Date de dépôt : 15/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des agents pénitentiaires - Sécurité des agents pénitentiaires
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