153681 résultats trouvés
- Amendement n° 1771 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Juvin - Article 11 QUINQUIES - Adopté
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- Amendement n° 1509 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Buffet - Article 10 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 1321 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, Mme Fruchon et M. Le Fur - Article 10 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 2043 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Midy - Article 8 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 1887 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Midy - Article 8 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 2044 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Midy - Article 8 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 1879 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Marion - Article 10 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 1881 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Marion - Article 10 QUATER - Rejeté
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- Amendement n° 1920 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de Mme Corneloup et M. Ray - Article 10 OCTIES - Adopté
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- Amendement n° 1474 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - Nouvelle Lecture - n° 2247
- Date de dépôt : 09/01/2026
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, Mme Minard et M. Ray - Article 10 OCTIES - Adopté
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