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- Dossier législatif - Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/05/2025
- - Examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229)
- N° 1475 rapport - Rapport de M. Jean Moulliere sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (n°1163).
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
- N° 1473 rapport - Rapport de M. Édouard Bénard sur la proposition de loi de M. Édouard Bénard et plusieurs de ses collègues visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (1342).
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
- N° 1485 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Voir le dossier (Levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 27/05/2025
- - Table ronde, ouverte à la presse, en présence de Mme Stéphanie Rist, députée du Loiret, à l'occasion de la journée Internationale d'Action pour la Santé des Femmes sur les enjeux de la ménopause ; Mmes Geneviève Plu-Burreau, professeure, secrétaire du Groupe d'Étude sur la Ménopause et le Vieillissement Hormonal, médecin à l'unité de Gynécologie Endocrinienne du CHU de Cochin-Port Royal ; Elise Thiébaut, journaliste et éditrice, autrice de « Ceci est mon temps » et Florence Chappert, responsable de la mission égalité intégrée à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 28/05/2025
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (n° 1050) (M. Davy Rimane, rapporteur).
- Question écrite n° 7058 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 27/05/2025
- mer et littoral - Recul du trait de côte en Charente-Maritime - Recul du trait de côte en Charente-Maritime
- N° 1380 - Proposition de loi de M. Gabriel Attal appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- Date de dépôt : 07/05/2025
- Voir le dossier (Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade)
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 23 mai 2025
- Date de séance : 23/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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