Résultats de la recherche

153616 résultats trouvés

N° 1483 rapport - Rapport de M. Davy Rimane sur la proposition de résolution de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins (1050).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
N° 1467 rapport - Rapport de M. Roland Lescure sur la proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques (1286).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
N° 1469 rapport - Rapport de M. Frédéric Maillot sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (n°1034).: Date de dépôt : 28/05/2025; Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France: Date de réunion : 29/04/2025
Amendement n° 11 - GARANTIR UN CADRE FISCAL STABLE, JUSTE ET LISIBLE POUR NOS MICRO-ENTREPRENEURS ET NOS PETITES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 30/05/2025; Amendement de M. Midy - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
N° 1337 - Proposition de loi de M. Paul Midy visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises)
Question écrite n° 1606 de M. Loïc Kervran: Date de dépôt : 05/11/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Remise de rapport - Remise de rapport
Question écrite n° 5738 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/04/2025; entreprises - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher - Situation d'une entreprise industrielle du Loir-et-Cher
Question écrite n° 4792 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 11/03/2025; assurances - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables - Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Question écrite n° 3701 de Mme Manon Meunier: Date de dépôt : 04/02/2025; justice - Coût de la cellule DEMETER - Coût de la cellule DEMETER