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- Question écrite n° 1973 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 12/11/2024
- retraites : généralités - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
- Question écrite n° 4010 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 11/02/2025
- police - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue - Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
- Question écrite n° 917 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 15/10/2024
- impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 1480 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôts locaux - Consentement à l'impôt - Consentement à l'impôt
- Question écrite n° 2756 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/12/2024
- impôts locaux - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) - Augmentation envisagée des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
- Question écrite n° 6379 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA - Perspectives budgétaires DiNA-CUMA
- Question écrite n° 6631 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 13/05/2025
- politique extérieure - Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD) - Intégrer les critères environnementaux dans les projets internationaux (APD)
- Question écrite n° 1778 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/11/2024
- sécurité des biens et des personnes - Évolution du modèle français de sécurité civile - Évolution du modèle français de sécurité civile
- Question écrite n° 873 de M. David Habib
- Date de dépôt : 15/10/2024
- enseignement maternel et primaire - Financement des écoles et langues régionales - Financement des écoles et langues régionales
- Question écrite n° 4539 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 25/02/2025
- police - Instruction de commandement NR 89 - Instruction de commandement NR 89
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