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- Question écrite n° 2393 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 26/11/2024
- travail - Mouvement social au sein de la société Sepur - Mouvement social au sein de la société Sepur
- Question écrite n° 4481 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts locaux - Augmentation de la taxe foncière - Augmentation de la taxe foncière
- Question écrite n° 2482 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie - Remise en question de l'automaticité de l'attribution du chèque énergie
- Question écrite n° 6054 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA - Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 4271 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
- Question écrite n° 3052 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 07/01/2025
- sécurité routière - Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne - Prolifération des rodéos urbains dans les communes de taille moyenne
- Question écrite n° 4627 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 04/03/2025
- automobiles - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens - Délivrance des cartes grises par l'ANTS pour les véhicules anciens
- Question écrite n° 3244 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 21/01/2025
- cycles et motocycles - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
- Question écrite n° 6195 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire - Mobilisation des Cuma contre une nouvelle coupe budgétaire
- Question écrite n° 5222 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce - Fraudes à la TVA sur les plateformes d'e-commerce
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