Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 5874 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 15/04/2025; automobiles - ANTS - ANTS
Question écrite n° 3771 de Mme Sandrine Runel: Date de dépôt : 04/02/2025; réfugiés et apatrides - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile - Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Question écrite n° 2547 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 03/12/2024; gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie - Livraison des brigades mobiles de gendarmerie
Question écrite n° 6058 de M. Jean Terlier: Date de dépôt : 22/04/2025; agriculture - Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA - Pérennité du dispositif DiNA pour l'avenir des CUMA
Question écrite n° 6200 de M. Christophe Marion: Date de dépôt : 29/04/2025; agriculture - Soutien aux Cuma - Soutien aux Cuma
Question écrite n° 6055 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 22/04/2025; agriculture - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA - Dispositif national d'accompagnement des projets et des initiatives des CUMA
Question écrite n° 5418 de M. David Habib: Date de dépôt : 25/03/2025; professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales - Paiement Chorus aux professions libérales
Question écrite n° 5664 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/04/2025; agriculture - Réévaluation annuelle des fermages - Réévaluation annuelle des fermages
Question écrite n° 3644 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 04/02/2025; collectivités territoriales - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave - Prise en charge ARE par les collectivités territoriales - faute grave
Question écrite n° 4964 de M. Robert Le Bourgeois: Date de dépôt : 11/03/2025; sécurité des biens et des personnes - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition - Protection des agriculteurs face aux incendies et dégradations à répétition