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- Question écrite n° 242 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- donations et successions - Abattement fiscal en cas de donation - Abattement fiscal en cas de donation
- Question écrite n° 3110 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 14/01/2025
- enseignement - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire - Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d'un PAI à la cantine scolaire
- Question écrite n° 76 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 01/10/2024
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- Question écrite n° 287 de M. Damien Girard
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 3277 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enseignement - Instruction en famille et situation propre de l'enfant - Instruction en famille et situation propre de l'enfant
- Question écrite n° 5487 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 01/04/2025
- automobiles - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs - Tarif des assurances pour les jeunes conducteurs
- Question écrite n° 3557 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pauvreté - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois - Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
- Question écrite n° 4791 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurances - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités - Rémunération des intermédiaires d'assurance pour les collectivités
- Question écrite n° 5234 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 25/03/2025
- aide aux victimes - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales - Extension du 3919 aux hommes victimes de violences conjugales
- Question écrite n° 3440 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 28/01/2025
- commerce extérieur - Taxes douanières - Taxes douanières
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