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- Question écrite n° 4773 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail - Manque de moyens dans l'inspection du travail
- Question écrite n° 6407 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 06/05/2025
- collectivités territoriales - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources - Évolution des critères de révision du Fonds national de garantie des ressources
- Question écrite n° 6226 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie - Demande de report de l'arrêté du 17 mai 2024 sur la sécurité incendie
- Question écrite n° 6198 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Réglementation sanitaire et vente en circuit court - Réglementation sanitaire et vente en circuit court
- Question écrite n° 1411 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 29/10/2024
- crimes, délits et contraventions - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis - Statistiques portant sur les faits de coups et blessures volontaires commis
- Question écrite n° 6375 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026 - Pérennisation du DiNA pour les Cuma dans le budget 2026
- Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- réfugiés et apatrides - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Question écrite n° 6188 de M. David Habib
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - CUMA Dispositif DINA - CUMA Dispositif DINA
- Question écrite n° 4108 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 18/02/2025
- associations et fondations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations - Assujettissement de la taxe d'habitation pour les associations
- Question écrite n° 4480 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 25/02/2025
- impôts et taxes - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
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