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- Question écrite n° 17503 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 04/08/2026
- dépendance - Utilisation des recettes de la journée de solidarité - Utilisation des recettes de la journée de solidarité
- Question écrite n° 17489 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce et artisanat - Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs - Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs
- Question écrite n° 17492 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- commerce extérieur - Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques - Création registre officiel de mandataires qualifiés opérateurs économiques
- Question écrite n° 17567 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 04/08/2026
- personnes âgées - Financement des soins dentaires en EHPAD - Financement des soins dentaires en EHPAD
- Question écrite n° 17494 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 04/08/2026
- consommation - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne - Moyens d'enquête de la DGCCRF à l'égard des plateformes de commerce en ligne
- Question écrite n° 17536 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 04/08/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance - Dispositif de minoration du financement de l'apprentissage à distance
- Question écrite n° 17487 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 04/08/2026
- collectivités territoriales - Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel. - Difficultés de résiliation des contrats de location de matériel.
- Question écrite n° 17586 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/08/2026
- propriété intellectuelle - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales - Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales
- Question écrite n° 17466 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 04/08/2026
- agroalimentaire - Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes - Moratoire sur le financement public des élevages d'insectes
- Question écrite n° 17544 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/08/2026
- industrie - Soutien aux PME industrielles en matière énergétique - Soutien aux PME industrielles en matière énergétique
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