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- Question écrite n° 4639 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 04/03/2025
- commerce et artisanat - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale - Protection de la profession de coiffeur contre la concurrence déloyale
- Question écrite n° 3497 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Situation Indexia/SFAM - Situation Indexia/SFAM
- Question écrite n° 935 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social - Crédits affectés à la rénovation énergétique du parc social
- Question écrite n° 4050 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/02/2025
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- Question écrite n° 5017 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 3495 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 28/01/2025
- entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises - Obligation de facturation électronique des entreprises
- Question écrite n° 4083 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés - Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Question écrite n° 6196 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma - Pérennité du dispositif DiNA des Cuma
- Question écrite n° 4404 de M. Patrice Martin
- Date de dépôt : 25/02/2025
- élevage - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine - Aide à la prise en charge des surmortalités liées à la fièvre catarrhale ovine
- Question écrite n° 12 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/10/2024
- banques et établissements financiers - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ? - EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
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