153681 résultats trouvés
- Question écrite n° 1720 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- numérique - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité - Impact des « deepfakes » sur la cybersécurité
- Question écrite n° 5059 de M. Guillaume Bigot
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque - Refonte du cadre de développement du photovoltaïque
- Question écrite n° 934 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 15/10/2024
- logement - Contournements de l'encadrement des loyers - Contournements de l'encadrement des loyers
- Question écrite n° 5781 de M. Moerani Frébault
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer - Absence de lisibilité des crédits outre-mer
- Question écrite n° 2045 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne - Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Question écrite n° 6439 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/05/2025
- étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers - Défaillances administratives affectant le respect des droits des étrangers
- Question écrite n° 5950 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- impôts locaux - Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV - Décorrélation des taux de taxe d'habitation et de la THLV
- Question écrite n° 2898 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sécurité routière - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire - Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
- Question écrite n° 4856 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR - Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
- Question écrite n° 6937 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Dispositif d'accompagnement des CUMA - Dispositif d'accompagnement des CUMA
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