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- Question écrite n° 70 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 01/10/2024
- retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 1695 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 05/11/2024
- impôt sur le revenu - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans - Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
- Question écrite n° 2034 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 19/11/2024
- cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
- Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
- Question écrite n° 5907 de Mme Béatrice Bellay
- Date de dépôt : 15/04/2025
- économie sociale et solidaire - Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ? - Économie sociale et solidaire, un outil de développement : combien pour 2025 ?
- Question écrite n° 6016 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 15/04/2025
- retraites : généralités - Bonification retraite pour le secours en montagne - Bonification retraite pour le secours en montagne
- Question écrite n° 3326 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 21/01/2025
- mines et carrières - Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium - Décret n° 2024-740 du 5 juillet 2024 sur l'exploitation du lithium
- Question écrite n° 5397 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate - Rupture d'approvisionnement des médicaments à base de méthylphénidate
- Question écrite n° 1526 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/10/2024
- police - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer - Conditions d'intervention des forces de l'ordre en cas de refus d'obtempérer
- Question écrite n° 5302 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques - Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques
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