Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153616 résultats trouvés

Question écrite n° 5699 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 08/04/2025; communes - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées - Les communes lésées par des recensements partiels et des dotations faussées
Question écrite n° 3750 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 04/02/2025; police - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun - État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
Question écrite n° 6514 de M. Christophe Plassard: Date de dépôt : 13/05/2025; agriculture - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires sur le dispositif DiNA
Question écrite n° 5245 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 25/03/2025; associations et fondations - Fiscalité des dons - Fiscalité des dons
Question écrite n° 5053 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 18/03/2025; énergie et carburants - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Question écrite n° 978 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 15/10/2024; police - Question écrite au ministre de l'intérieur - Question écrite au ministre de l'intérieur
Question écrite n° 4273 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie: Date de dépôt : 18/02/2025; police - Suppression du GSP de Tarascon - Suppression du GSP de Tarascon
Question écrite n° 2247 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 26/11/2024; cycles et motocycles - Menaces sur la filière vélo en France - Menaces sur la filière vélo en France
Question écrite n° 5473 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 01/04/2025; animaux - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale - Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier: Date de dépôt : 04/03/2025; recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)