153681 résultats trouvés
- Question écrite n° 4747 de Mme Estelle Mercier
- Date de dépôt : 04/03/2025
- recherche et innovation - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
- Question écrite n° 4069 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/02/2025
- sécurité routière - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route - Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
- Question écrite n° 6380 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/05/2025
- agriculture - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole - Préservation des moyens des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Question écrite n° 1995 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 19/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers - Pour une meilleure lutte et reconnaissance du cancer chez les sapeurs-pompiers
- N° 1382 - Proposition de résolution de M. Laurent Wauquiez tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de dépôt : 12/05/2025
- Voir le dossier (Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste)
- N° 157 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Date de dépôt : 23/07/2024
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 22 mai 2025
- Date de séance : 22/05/2025
- 1. Droit à l’aide à mourir
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
- Date de réunion : 22/05/2025
- – Table ronde, ouverte à la presse, sur « le parcours périnatal » réunissant : le Dr Margaux CREUTZ LEROY, présidente de la Fédération française des réseaux de santé en périnatalité (FFRSP), Mme Caroline COMBOT, présidente de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes (ONSSF), le Dr Bertrand LACROIX DE VIMEUR DE ROCHAMBEAU, président du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France et M. Antony CORTES, journaliste à l'Humanité et coauteur du livre « 4,1. le scandale des accouchements en France ».
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
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