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Dossier législatif - Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires ruraux
N° 1494 - Proposition de loi de M. Vincent Ledoux visant à garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Garantir l'équilibre, l'intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)
Dossier législatif - Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil
N° 1496 - Proposition de loi de Mme Béatrice Roullaud visant à renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violence visées au titre XIV du code civil)
Dossier législatif - Nationalisation d'ArcelorMittal France
N° 1501 - Proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Nationalisation d'ArcelorMittal France)
N° 1286 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques: Date de dépôt : 17/04/2025; Voir le dossier (Simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques)
Dossier législatif - Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux
N° 1504 - Proposition de loi de Mme Manon Meunier visant à assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux)
N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière: Date de dépôt : 04/06/2025; Voir le dossier (Réussir la transition foncière)