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- N° 1511 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques
- Date de dépôt : 04/06/2025
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- Dossier législatif - Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
- Dossier législatif - Réussir la transition foncière
- N° 1512 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
- Date de dépôt : 04/06/2025
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- Dossier législatif - Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
- N° 1515 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
- Date de dépôt : 04/06/2025
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- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs de la police municipale
- Dossier législatif - Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
- N° 1517 - Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
- Date de dépôt : 04/06/2025
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- Dossier législatif - L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
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