153681 résultats trouvés
- N° 1513 - Proposition de loi de Mme Sandrine Le Feur pour réussir la transition foncière
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Réussir la transition foncière)
- N° 1511 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Accélérer l'implantation des investissements privés stratégiques)
- Dossier législatif - Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiques
- Dossier législatif - Réussir la transition foncière
- N° 1512 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à la création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Création d'un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs)
- Dossier législatif - Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseurs
- N° 1515 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à renforcer les pouvoirs de la police municipale
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les pouvoirs de la police municipale)
- Dossier législatif - Renforcer les pouvoirs de la police municipale
- Dossier législatif - Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
- N° 1517 - Proposition de loi de M. Karim Ben Cheikh visant à renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France)
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