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Dossier législatif - L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
N° 1519 - Proposition de loi de M. Emmanuel Fernandes visant à l'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et les structures nazies en Alsace et en Moselle, durant la Seconde guerre mondiale
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (L'indemnisation des orphelins des victimes de l'incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale)
Dossier législatif - Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 04/06/2025
  1. Présentation du rapport de la mission d'information sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique (MM. Fabrice Barusseau et Philippe Fait, corapporteurs).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 avril 2025
Date de séance : 07/04/2025
  1. 1. Réélection d’une députée
  2. 2. Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 1315 - Proposition de loi de M. Stéphane Delautrette portant l'obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Obligation d'affichage du montant de l'écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs)
N° 1506 - Proposition de loi de M. Eric Liégeon visant à renforcer l'accès des petites communes à la dotation d'équipement des territoires ruraux
Date de dépôt : 04/06/2025
Voir le dossier (Renforcer l'accès des petites communes à la dotation d'équipement des territoires ruraux)
Dossier législatif - Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/05/2025
  1. – Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).
Amendement n° 8 - RENFORCER LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATEURS D'INFRASTRUCTURES DE RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES À TRÈS HAUT DÉBIT EN FIBRE OPTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1339
Date de dépôt : 02/06/2025
Amendement de M. Maurel - Après l'article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique)