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Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 05/05/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Lhotte, président d'AGCO France, vice président et directeur général de Massey Ferguson pour l'Europe et le Moyen Orient, M. Éric Odièvre, directeur des ressources humaines d'AGCO France et de Massey Ferguson pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, et M. Xavier Arruego, responsable de la communication d'entreprise, des relations publiques et de l'engagement des collaborateurs d'AGCO France
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/05/2025
  1. - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
  2. - Examen de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (n° 1342) (M. Édouard Bénard, rapporteur)
N° 732 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Date de dépôt : 19/12/2024
Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 26/03/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Rémi Bourguignon, professeur des universités
Dossier législatif - Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collègues
Dossier législatif - L'agriculture face au réchauffement climatique et aux pertes de biodiversité : les apports de la science
Texte adopté n° 133 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite "réforme des retraites"
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
N° 1352 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
Date de dépôt : 29/04/2025
Voir le dossier (Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites)
Dossier législatif - Pour la reconquête du bâti rural
N° 1334 - Proposition de loi de M. Dominique Potier pour la reconquête du bâti rural
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Pour la reconquête du bâti rural)