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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 27 mai 2025
- Date de séance : 27/05/2025
- 1. Simplification de la vie économique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1034 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
- N° 1460 rapport - Rapport de Mme Constance Le Grip et M. Pierre Henriet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieu.
- Date de dépôt : 27/05/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Dossier législatif - Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites
- Texte adopté n° 128 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 mai 2025
- Date de séance : 28/05/2025
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Simplification de la vie économique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
- Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 04/06/2025
- - Examen du rapport de la mission sur le mode de scrutin utilisé pour l'élection de l'Assemblée de Polynésie française ;
- - Informations relatives à la Délégation.
- N° 1267 - Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti
- Date de dépôt : 09/04/2025
- Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
- Dossier législatif - Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
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