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Texte adopté n° 137 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 16 mai 2025: Date de séance : 16/05/2025
N° 1341 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins: Date de réunion : 27/05/2025
Dossier législatif - Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
N° 1342 - Proposition de loi de M. Édouard Bénard visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant: Date de dépôt : 22/04/2025; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Texte adopté n° 132 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
Dossier législatif - Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France: Date de réunion : 14/05/2025
Dossier législatif - L'avenir institutionnel de la Corse