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- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête concernant l'organisation des élections en France
- Date de réunion : 14/05/2025
- – Audition, à huis clos, de M. Lorenzo Andreozzi, expert chargé de la sécurité de la plateforme TikTok
- Dossier législatif - L'avenir institutionnel de la Corse
- N° 1050 - Proposition de résolution de M. Davy Rimane tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
- Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/03/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI), sur l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) 2022.
- Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 21/05/2025
- – Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à l'exécution budgétaire des missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement ; Affaires européennes et du compte de concours financier Prêt à des États étrangers : audition de M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, puis de M. Thani MOHAMED-SOILIHI, ministre délégué chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, puis de M. Laurent SAINT-MARTIN, ministre délégué chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger, puis de M. Benjamin HADDAD, ministre délégué chargé de l'Europe
- Dossier législatif - Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniens
- Dossier législatif - L'abandon de l'usine Vencorex
- Dossier législatif - DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
- Dossier législatif - Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiens
- N° 1523 avis - Avis de M. Jean-Didier Berger sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°1456).
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
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