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- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 28/05/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ancien ministre de l'économie et des finances
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- 2. Accès au logement pour les travailleurs des services publics
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 03 juin 2025
- Date de séance : 03/06/2025
- 1. Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine
- 2. Droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/05/2025
- – Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 463) (M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur).
- N° 1489 rapport - Rapport de Mme Nicole Dubré-Chirat de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 02 juin 2025
- Date de séance : 02/06/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
- 3. Liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- 4. Fiscalité des microentrepreneurs et des petites entreprises
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 02/04/2025
- - Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique.
- Question écrite n° 2154 de M. Joël Bruneau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- presse et livres - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie - Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
- Question écrite n° 2198 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- accidents du travail et maladies professionnelles - Démantèlement programmé du service du contrôle médical - Démantèlement programmé du service du contrôle médical
- Question écrite n° 5876 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 15/04/2025
- automobiles - Usurpations de plaques minéralogiques - Usurpations de plaques minéralogiques
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